Article 1 : Adhésions
Les membres actifs devront s’acquitter en début d’année d’une adhésion annuelle.
Cette adhésion est obligatoire pour toute participation aux activités.
Les membres bienfaiteurs sont considérés comme tels lorsque leur versement est égal ou excède 50 € l’année.
Chaque adhérent, quelque soit son âge et ayant une activité professionnelle ou non devra s’assurer être couvert au niveau de la responsabilité civile (la sienne ou celle du contrat de ses parents).
Pour les activités destinées aux mineurs, tout parent reste responsable de son enfant jusqu’à l’arrivée du professeur et doit par conséquent s’assurer de la présence de ledit professeur lorsqu’il dépose son enfant devant le lieu de pratique.
Article 2 : Cotisations
Chaque adhérent doit remplir une fiche d’inscription, joindre un certificat médical pour toute activité sportive ainsi que le règlement qui peut s’effectuer par les moyens suivants :
Un chèque débité dès le début des cours en septembre
Paiement en plusieurs fois possible : 3 chèques débités en septembre, octobre, novembre
- Espèces
- Bon CAF
- Chèques vacances
- Chèques sportifs
- Chèque CE
Le paiement peut être effectué en trois fois au maximum. Ces 3 règlements doivent être remis au plus tard fin septembre à un membre du bureau ou au professeur responsable de l’activité.
Passé cette date, l’association se réserve le droit de refuser l’accès aux activités à toute personne non à jour de ses cotisations n’étant alors pas couverte dans les locaux par l’assurance de l’Association.
Article 3 : Ressources et remplois
Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des adhésions,
- Le montant des cotisations versées par les adhérents,
- Les dons des membres bienfaiteurs,
- Les subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
- Les recettes des manifestations payantes.
Les remplois de l’Association comprennent :
- L’achat de matériel nécessaire à la pratique des activités proposées au quotidien,
- L’achat ou la location de matériel lié à un évènement particulier,
- La participation à certains coûts inhérents à un évènement particulier,
- La rémunération des professeurs salariés ou prestataires : facture, salaire ou prime,
- Le règlement d’une prime d’assurance pour couvrir les usagers durant leur pratique sportive.
- La proposition d’une buvette ou repas exceptionnel proposés à l’ensemble des adhérents.
Article 4 : Comptabilité
Les comptes annuels de l’association sont établis conformément au plan comptable général adapté aux associations.
Pour cela chaque professeur devra fournir en début d’exercice, un bilan prévisionnel reprenant le détail des gains et ses coûts liés à leur activité durant les cours mais aussi occasionnés par des évènements particuliers.
La date de clôture de l’exercice est fixée au 31 décembre de chaque année.
Article 5 : Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est chargé de la direction de l’association. Il est constitué des membres du bureau et des membres actifs. Le lieu de réunion est déterminé par le président. Le secrétaire est chargé de convoquer ses membres par courrier ou par courriel. Il est adressé un Compte Rendu par le secrétaire des questions traitées lors des réunions et des délibérations.
Article 6 : Bureau
Il est composé au moins du président, du trésorier et d’un secrétaire qui peuvent être assistés d’un vice-président, d’un vice-trésorier et d’un vice-secrétaire. Il se réunit dès que nécessaire et au moins une fois tous les deux mois.
Il assure le fonctionnement quotidien de l’association. Il rend compte de son action à chaque réunion du conseil d’administration. Ses décisions sont prises d’un commun accord entre ses membres. Il prévoit un plan de maîtrise des risques inhérents à chaque activité et les mesures préventives mises en place.
Article 7 : Assemblée générale ordinaire
Chaque année, a lieu une réunion de l’assemblée générale ordinaire en vue de l’approbation des comptes annuels. A cette occasion, le président expose la situation morale de l’association et le trésorier rend compte de sa gestion. Il expose aussi les projets de l’année prochaine.
Les membres de l’association peuvent s’y faire représenter par un autre membre de l’association en renseignant le pouvoir joint à la convocation.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Aucun quorum n’est requis.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont transcrites dans un Procès-Verbal établi par le secrétaire de l’association.
Au cours de cette Assemblée, le Bureau est élu.
Article 8 : Assemblée générale extraordinaire
Elle peut être convoquée pour les motifs suivants :
- Modification des statuts,
- Dissolution de l’association,
- Événements exceptionnels.
Les règles de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire ainsi que les règles de représentation et de déroulement.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/ 3 des présents et représentés.
Article 9 : Relation avec les professeurs salariés, prestataires ou bénévoles
Afin de remplir nos objectifs et développer notre association, la relation entre les membres du bureau et les professeurs des sections ou les responsables bénévoles est essentielle. Pour cela, nous avons décidé de mettre en place des « référents » qui sont des personnes du Bureau lien privilégié avec un professeur ou responsable bénévole d’une section.
L’association répondra à ses obligations en tant qu’employeur vis-à-vis de ses salariés et réciproquement les salariés devront répondre aux leurs devant l’association. (Médecine travail tous les 2 ans, bilan annuel…)
C’est pourquoi des réunions ponctuelles doivent être prévues afin de les associer dans la démarche du bureau.
Ces réunions auront lieu :
- Fin de saison : afin de faire un bilan de la saison qui s’achève et de préparer la saison suivante, pour associer les professeurs au développement de leur activité (participation forum des associations, campagne de sensibilisation, etc…)
- Début de saison : pour la préparation des Forums des Associations
- Fin octobre ou début novembre : réunion pour bilan des adhésions en réunion plénières ou en réunion binôme référent/professeur.
Article 10 : Relation avec des tiers
L’association pourra créer les liens suivants cités ci-dessous, à partir du moment où ces liens seront bénéfiques aux deux parties :
- Partenariat
- Sponsoring